Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
(Article 8)

C’est trop rigide, il faut tout de même laisser une marge d’appréciation au magistrat qui dirige l’Agence française anticorruption pour apprécier notamment le degré de gravité du manquement et voir s’il y a lieu de saisir la commission des sanctions. Avis défavorable donc à cet amendement.

Trois ans, cela peut paraître long, mais, s’il s’agit d’une très grande entreprise avec un grand nombre de filières et d’écuries d’Augias à nettoyer, on peut imaginer que le travail soit long. Entre un an et trois ans, il y a deux ans. La commission a émis un avis défavorable à cet amendement mais, si mes collègues le souhaitent, on pourrait y...

Défavorable. Le texte laisse à l’organe de sanction une marge d’appréciation pour savoir s’il convient ou pas de publier les décisions rendues, par parallélisme des formes avec ce qui se passe pour d’autres autorités comparables.