Application de l'article 11 de la constitution
(Discussion générale commune)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons enfin le débat final relatif à l’application de l’article 11 de la Constitution, cinq ans après la révision de celle-ci. Sommes-nous pour autant parvenus au terme du long chemin esquissé par Jean-Jacques Rousseau ? Allons-nous suivre les pas de Condorcet, qui souhai...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, l'article 3 de notre Constitution dispose que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » Notre norme fondamentale se réfère donc tout à la fois à ...