Réforme du conseil supérieur de la magistrature

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, en bon républicain, je considère que ce sont des principes simples qui doivent guider notre philosophie et notre action politiques. Parmi ces principes, il en est un qui devrait s'imposer comme une évidence, c'est que la justice doit être la même pour tous et partout, que l...

Tous les syndicats en conviennent. Aujourd'hui comme hier, nos actes, à gauche, sont conformes à nos engagements. À l'inverse, dans ce débat, l'UMP a réaffirmé, la semaine dernière encore, que les nominations devaient rester une prérogative du pouvoir politique. M. Fenech a même estimé légitime que le pouvoir politique puisse continuer à nomm...

Votre position en matière de justice, la voilà : une justice aux ordres ! Chers collègues, vos électeurs vous ont-ils élus pour une justice servile ? Bien sûr que non ! Contrairement à ce que vous avez dit pendant dix ans, les magistrats ne sont pas les ennemis. Ils doivent être respectés parce qu'ils assurent dans des conditions difficiles un...

et de saper le moral des agents du service public de la justice. Or les citoyens devraient pouvoir être fiers de leurs magistrats, fiers de la justice de la République. Pour cela, les choses sont simples : personne ne doit être au-dessus de la loi. C'est là un principe essentiel de notre système : à ce titre, le pendant de l'opportunité des p...

En ce sens, le projet qui nous est présenté inscrit enfin dans la Constitution le principe d'une réelle indépendance de l'autorité judiciaire. Tout d'abord, le Président de la République, garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire, s'appuiera désormais sur un nouveau Conseil supérieur de la magistrature qui veillera, à ses côtés, au res...

Dorénavant, les magistrats du parquet seront nommés dans des conditions absolument irréprochables. Voilà pourquoi vous ne voulez pas aller à Versailles !

Cette réforme constitutionnelle entérine de réels progrès en matière de déontologie et d'indépendance des magistrats. À cet instant du débat, je tiens à saluer le travail de notre rapporteur Dominique Raimbourg, qui permet à ce texte d'enregistrer de véritables progrès par un meilleur équilibre entre les différentes formations du Conseil supér...

Je salue le travail qui a été mené en ce sens. Nous veillerons également, madame la ministre, à inscrire la parité entre les femmes et les hommes dans la loi organique. Oui, chers collègues, contrairement à ce que disent certains esprits chagrins, et en dépit d'apparences trompeuses, il s'agit bien d'une réforme décisive dans l'édification d'u...

Pardon d'allonger nos débats, mais je pense qu'il faut faire oeuvre de pédagogie, et cet amendement peut en donner l'occasion.

Je ne me permettrais pas de donner de leçons, mais siège à côté de moi celle qui fut directrice de l'ENA lorsque vous en êtes sorti Dans cet amendement, vous évoquez des magistrats honoraires du siège, dont un de l'ordre administratif, puis des magistrats honoraires du parquet, dont un de l'ordre administratif. Je voudrais vous faire remarque...

Monsieur Fenech, je ne me serais pas permis de tronquer votre citation : le respect dû à ses contradicteurs mérite que l'on respecte ce qu'ils ont dit. Lors de la discussion générale, je me suis contenté de citer la page 75 du rapport n° 1050 de la commission des lois : vous dites bien, à propos des magistrats du parquet, « en particulier les p...