Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel

Pour avoir l’honneur d’être le représentant de l’Assemblée nationale à la CNCDH, je suis bien placé pour rappeler que c’est une institution qu’il ne faut pas instrumentaliser dans nos débats.

Elle est extrêmement plurielle et diverse, et la richesse des débats qui ont lieu en son sein n’est pas restituée ce soir à travers les quelques lignes citées dans un exposé sommaire et tirés d’un avis lui-même au demeurant fortement discuté.

Je rejoins un peu cette dernière préoccupation. J’exprimerai à cet égard un doute sur le sous-amendement puisque sa rédaction pourrait être en contradiction avec l’amendement défendu par notre collègue Seybah Dagoma. En effet, il est prévu de compléter l’alinéa 3 par les mots : « si les faits sont commis dans l’exercice de son activité ». Or lo...

En tant que rapporteur du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, j’abonde dans le sens de la ministre et je signale qu’un grand nombre d’auditions ont permis d’aborder la question qui vient d’être soulevée par notre collègue Charles de Courson. Effectivement, la discussion, qui s’annonce en commission des lois en décembre...

Si je tiens à intervenir à propos de cet article, c’est parce qu’il est essentiel. Contrairement à ce qui a pu être dit tout à l’heure à la tribune par un de nos collègues, le coeur de notre proposition de loi, ce n’est pas la disposition sur la pénalisation ou responsabilisation du client, sur laquelle se sont focalisés les médias ; c’est bel ...