Les amendements de Sébastien Denaja pour ce dossier
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Madame Massonneau, je suis à l’aise pour réagir à ce que dit la Commission nationale consultative des droits de l’homme, puisque j’ai l’honneur d’y être le représentant de l’Assemblée nationale. Si la CNCDH a sans doute raison de dire que c’est cette expression qui prévaut généralement en Europe, en ce qui nous concerne, nous avons préféré, dan...
Tout le monde en convient, madame Massonneau : la question que vous soulevez est importante. Ce sujet est éminemment sensible ; au-delà de sa dimension politique, il soulève un grand nombre de questions techniques extrêmement sérieuses, qui méritent en tout cas une étude particulièrement approfondie. Je suis convaincu que la réponse législative...
Cet amendement est important : je tiens à en souligner la dimension symbolique, mais aussi pratique et concrète. Cependant, je me suis aperçu que je partageais avec Mme Lemaire une communauté de vues parfaite sur ce sujet : c’est donc à ma collègue que je laisserai le loisir de développer plus avant tout l’intérêt de cet amendement.
