Les amendements de Sébastien Denaja pour ce dossier
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Sur le fond, votre amendement est déjà satisfait par le droit en vigueur : l’article 6 bis de la loi du 13 juillet 1983 prévoit en effet la remise d’un rapport sur les mesures mises en oeuvre pour assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. De surcroît, le contenu de ce rapport a été détaillé par le décret du 27 décembre 2...
Instaurer la parité dans les régies municipales est sans doute une avancée et sera jugé comme telle : l’avis est favorable.
Cette disposition a été rejetée lors des débats qui ont précédé l’adoption de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, qui a été validée par le Conseil constitutionnel hier, à l’exception de son article 26 qui a fait l’objet d’une réserve. Le présent projet de loi n’a pas pour objet de rouvrir ...
