Les amendements de Sébastien Denaja pour ce dossier
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La commission avait sans doute anticipé le fait qu’à ce stade nous préférerions suivre la logique des amendements présentés précédemment par Mme Tolmont, soit des seuils de 50 % plutôt que de 40 %. Pour respecter la logique de la commission, je suis conduit à émettre un avis favorable à l’amendement et défavorable au sous-amendement.
Nous avons eu l’occasion de discuter de ces questions en commission. Il était apparu qu’il serait prématuré de procéder à un tel abaissement du seuil, car il faut pouvoir prendre un peu de recul sur les effets de la loi du 12 mars 2012, avant de l’étendre aux plus petites communes. Cette disposition n’est en effet entrée en vigueur que le 1er j...
