Les amendements de Sébastien Denaja pour ce dossier
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Cet amendement prévoit une entrée progressive de l’obligation de parité applicable aux listes constituées pour les élections des membres des sections des chambres de métiers et de l’artisanat. Je crois qu’un tel assouplissement ne remet pas en cause l’objectif de parité fixé. Il me paraît même bienvenu parce qu’il faut regarder la réalité des f...
J’avoue ne pas comprendre la raison d’être de cet amendement, car c’est précisément l’objet de l’article 21 du présent projet de loi que de féminiser les chambres de commerce et d’industrie régionales. Je me suis même fait préciser, lors de l’audition du président de CCI France, que la distinction entre CCI régionales et départementales ne reco...
Il y a un peu plus de vingt mois, j’avais encore le plaisir d’enseigner le droit, parfois le droit constitutionnel, à la faculté, et de faire dans ce cadre un cours, dès la première année, sur la séparation entre ce qui relève de l’article 34 et ce qui relève de l’article 37 de la Constitution. Force est de constater que la frontière devient de...
Il a déjà rendu un rapport l’an dernier, que j’invite chacun à lire car il dresse un état des lieux intéressant et qui invite à réfléchir. Si l’avis de la commission est défavorable pour des motifs juridiques, je ne vois pas d’obstacle, à titre personnel, à ce qu’une fois de plus notre assemblée s’affranchisse des règles établies par les artic...
