Les amendements de Sébastien Huyghe pour ce dossier

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Monsieur le ministre, nous parlons des sociétés d’exercice dont vous ouvrez le capital à des professionnels issus de l’Union européenne, ce qui signifie que des professionnels de droit anglo-saxon pourront y entrer. Vous faites entrer le loup dans la bergerie. Sous le prétexte de l’interprofessionnalité, il pourra y avoir des professionnels do...

Qui détient le capital décide, vous le savez bien, monsieur le ministre. C’est cela le problème. C’est le cabinet anglo-saxon dont les parts ne seront détenues que par des avocats anglo-saxons qui va décider du mode de fonctionnement d’un officier ministériel, certes détenteur du sceau de l’État français, mais ainsi placé sous la coupe de profe...

Se faire traiter de marxistes par un ministre issu d’une formation politique qui est l’alliée objective de l’extrême-gauche, c’est quand même une hérésie, …

…d’autant plus quand ce parti politique se réjouit de l’accession au pouvoir en Grèce d’un parti d’extrême-gauche. Je laisse ceux qui nous écoutent se gausser de ces déclarations. Monsieur le rapporteur général, vous êtes de mauvaise foi. Quand vous dites que l’amendement veut revenir en arrière par rapport à la loi que nous avons votée quand ...

…ils auront besoin de capitaux et ils se tourneront vers ceux qui seront prêts à leur en donner le plus : les professionnels étrangers de droit anglo-saxon.

Le même phénomène se produira pour les jeunes installés auxquels vous aurez fait miroiter l’eldorado de la liberté d’installation. Ils verront bien la difficulté qu’il y a à s’installer dans des zones qui ne sont pas véritablement carrossées et pour lesquelles ils auront besoin d’un fonds d’amorçage qu’ils trouveront où ils le pourront. De nouv...