Lutte contre les nuisances sonores de certains engins motorisés en milieu urbain

Nous rencontrons très souvent au cours de nos permanences, dans nos circonscriptions, des concitoyens dont le quotidien est troublé par les nuisances liées à des quads, à des motos ou des cyclomoteurs, à des véhicules dont le seul but est de faire le plus de bruit possible ou d’aller le plus vite possible. Ces comportements ont lieu dans nos qu...

Trop souvent, certains de nos concitoyens rentrent du travail en baissant les yeux ou en scrutant avec appréhension les environs, effrayés à l’idée d’être renversés par des bolides en pleine course. Trop souvent, les forces de l’ordre interviennent pour mettre fin à ces pratiques mais sans qu’aucun résultat significatif sur le long terme ne soi...

La décision de ne pas saisir le véhicule doit être « spécialement motivée » par le magistrat. En effet, la décision de saisir ou non doit être prise au cas par cas.

Il est fait mention à l’article 5 des « bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers ». L’amendement vise à préciser le niveau sonore à partir duquel un bruit de véhicule est considéré comme gênant, réduisant ainsi le caractère subjectif de cette proposition.

Le problème est que cet article ne renvoie pas à un niveau sonore, mais à un dispositif d’échappement silencieux, avec lequel le véhicule produit tout de même un bruit. Comme il n’est pas fait référence à un niveau de décibel, la réponse n’est pas opérante s’agissant d’un véhicule non homologué. Il n’est donc pas fait référence aux niveaux sono...

Monsieur le président, je m’étonne que l’amendement no 11 soit appelé avant l’amendement no 10, car il s’agit d’un amendement de repli pour le cas où ce dernier ne serait pas adopté. Cet amendement no 10 tend à insérer un nouvel article relatif à la lutte contre les rodéos motorisés. Les forces de l’ordre et les pouvoirs publics sont en effet ...

Comprenez-moi bien : l’objectif de cet amendement est précisément de créer une infraction nouvelle. Aujourd’hui, en effet, le code de la route, dont je ne reprendrai pas les termes exacts, prévoit seulement les comportements dangereux. Le fait que plusieurs véhicules se livrent à une course dans des conditions très dangereuses met plus gravemen...

Cet amendement a pour objet de modifier le titre de la proposition de loi, qui me semble un peu trop restrictif. Il indique en effet que ce texte s’applique aux infractions commises en milieu urbain, alors que son esprit est bien qu’il s’applique sur l’ensemble du territoire. On évoque certes beaucoup les problèmes rencontrés en milieu urbain, ...