Les amendements de Sébastien Huyghe pour ce dossier
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Il est fait mention à l’article 5 des « bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers ». L’amendement vise à préciser le niveau sonore à partir duquel un bruit de véhicule est considéré comme gênant, réduisant ainsi le caractère subjectif de cette proposition.
Le problème est que cet article ne renvoie pas à un niveau sonore, mais à un dispositif d’échappement silencieux, avec lequel le véhicule produit tout de même un bruit. Comme il n’est pas fait référence à un niveau de décibel, la réponse n’est pas opérante s’agissant d’un véhicule non homologué. Il n’est donc pas fait référence aux niveaux sono...
