Les amendements de Sébastien Huyghe pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement a pour objet de modifier le titre de la proposition de loi, qui me semble un peu trop restrictif. Il indique en effet que ce texte s’applique aux infractions commises en milieu urbain, alors que son esprit est bien qu’il s’applique sur l’ensemble du territoire. On évoque certes beaucoup les problèmes rencontrés en milieu urbain, ...