Validité des habilitations des clercs de notaires
(Discussion générale)

Il faut croire que cette proposition de loi est la première d’une longue série de textes destinés à corriger les nombreuses incohérences de la loi dite pour la croissance et l’égalité des chances économiques, pour la partie concernant les professions juridiques réglementées. Le péché originel de cette loi, adoptée elle aussi selon la procédure...

Les termes de « rentes de situation » ou « d’opacité », et bien d’autres, ont été prononcés dans cet hémicycle par un ministre à l’ambition dévorante, qui cède aux sirènes du populisme, selon les dires de M. Valls aujourd’hui, et qui se montre plus soucieux de sa popularité dans les sondages que de la défense d’un système juridique de droit con...

Le candidat de 2012, lui aussi, avait complètement occulté la grande crise mondiale de 2008, qui a touché la France comme les autres pays. Les effets de cette crise se sont fait ressentir aussi sur les prix de l’immobilier et le nombre et la valeur des transmissions de patrimoine, impactant fortement l’activité notariale. Au plus fort d’une cri...