Réforme du conseil supérieur de la magistrature
(Explications de vote)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes unanimement attachés à l'indépendance de la justice. À cet égard, la dernière réforme constitutionnelle de 2008, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, a constitué une indéniable avancée. Depuis, le chef de l'État ne préside plus le CSM et le garde des sceaux n'en est pl...

Aujourd'hui, vous nous proposez une nouvelle modification du CSM, tant dans sa composition que dans son fonctionnement et ses attributions. La vraie question est de savoir comment le CSM, dont les compétences principales concernent la nomination des magistrats et les procédures disciplinaires qui leur sont applicables, doit être composé. L'indé...

Cela relève soit de la dérision, soit de l'inconscience. Il est donc plus que nécessaire de rejeter ce texte, qui isole la justice dans une forme de corporatisme, contre lequel précisément notre majorité s'était efforcée de lutter. Après la suppression des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels, la suppression d'une majorité de non...

Avec votre solution, qui n'en est pas une, de la parité, le risque majeur du corporatisme demeure et condamne définitivement cette réforme, à laquelle le Gouvernement aurait été bien avisé de renoncer. La vérité, c'est que, isolé dans sa tour d'ivoire, le Gouvernement est incapable de remédier à la crise profonde que traverse la justice et de ...

Il aurait été plus responsable et plus urgent de faire reculer la délinquance, à la hausse depuis l'annonce de la suppression des peines planchers pour les récidivistes,

de la suppression de la mesure de rétention de sûreté pour les criminels les plus dangereux, ou encore de la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs. Il aurait été plus responsable et plus urgent de s'atteler au vrai problème de la surpopulation carcérale en construisant de nouveaux établissements pénitentiaires. Alors que la Fr...