Les amendements de Sébastien Huyghe pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, comme je l’ai fait lors de l’examen en commission élargie, je présenterai rapidement mon avis sur les crédits du programme « Administration pénitentiaire », avant d’en venir au thème auquel je me suis intéressé cette année, la sécurité des établissements pénitentiaires. Je ...
…dans la loi de programmation relatif à l’exécution des peines du 27 mars 2012 aurait dû être conservé. Madame la ministre, je vous entends dire sans arrêt – vous l’avez encore dit tout à l’heure à cette tribune – que le programme n’était pas financé.
Il avait été bien évidemment financé, comme a été financé dans son intégralité le programme 13 200, aujourd’hui achevé. Pour cette raison, et bien que la commission des lois ait approuvé les crédits du programme « Administration pénitentiaire », j’émettrai, à titre personnel, un avis défavorable. Dans le cadre de mon avis budgétaire, je me su...
