Lutte contre le terrorisme
(Article 1er)

Mais, là encore, le droit s’applique ! Lorsqu’on n’est pas sur le territoire français, on ne peut pas toucher les allocations familiales et les prestations sociales. D’ailleurs, nous n’avons pas attendu vos amendements pour que la règle s’applique : plus d’une centaine de familles ont été concernées par le retrait de prestations sociales à ce t...

J’ai du mal à comprendre votre amendement, monsieur Lellouche, notamment la signification des mots : « au départ ». L’article prévoit une décision du ministre ou de son représentant, étayée par un dossier des services de renseignement. Un agent de la PAF, pour reprendre votre exemple, ne peut pas décider seul dans son coin, sans éléments matéri...