Lutte contre terrorisme

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Exposé sommaire : L'article 3 prévoit que pour les étrangers qui ne séjournent pas régulièrement sur notre sol depuis au moins dix ans et qui seraient déclarés coupables de tout délit ou crime passible au minimum d'une peine de cinq ans d'emprisonnement, la peine complémentaire d'interdiction du terri...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Exposé sommaire : L'article 9 vise à faciliter le recours à la fouille des détenus condamnés pour actes de terrorisme, ou ceux faisant preuve de prosélytisme en prison, sans qu'il soit besoin de les motiver, ni d'en faire un rapport spécial auprès du parquet et de l'administration centrale. D'une...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Exposé sommaire : L'article 4 propose de prévoir explicitement que l'expulsion peut être prononcée à l'encontre d'un étranger faisant l'objet d'une fiche « S », ou inscrit au nouveau fichier des personnes radicalisées constituant une menace à la sécurité publique ou à la sûreté de l'État. Cet article...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Exposé sommaire : L'article 7 sanctionne le séjour ou l'intention de séjourner sur un théâtre d'opérations terroristes, en l'absence de motif légitime, par la création d'un nouveau délit terroriste, puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. L'article 5 du dernier texte relatif à ...