Lutte contre terrorisme
(Motion de rejet préalable)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Exposé sommaire : L'article 3 prévoit que pour les étrangers qui ne séjournent pas régulièrement sur notre sol depuis au moins dix ans et qui seraient déclarés coupables de tout délit ou crime passible au minimum d'une peine de cinq ans d'emprisonnement, la peine complémentaire d'interdiction du terri...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Exposé sommaire : L'article 12 définit une doctrine d'emploi du déploiement de la force armée par la police. Ils ne peuvent, en l'absence de l'autorité judiciaire ou administrative, déployer la force armée, en cas d'absolue nécessité, que : -         Lorsque des violences ou voies de fait sont exercé...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Exposé sommaire : L'article 4 propose de prévoir explicitement que l'expulsion peut être prononcée à l'encontre d'un étranger faisant l'objet d'une fiche « S », ou inscrit au nouveau fichier des personnes radicalisées constituant une menace à la sécurité publique ou à la sûreté de l'État. Cet article...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Exposé sommaire : L'article 2 vise à s'affranchir de l'actuel fichier « S » et à créer, à titre expérimental et pour une durée de 3 ans, un nouveau fichier qui ne concernerait que des individus menaçant gravement la sûreté de l'Etat en fonction de critères objectifs et listés. Le croisement et l'addit...