Questions au gouvernement

Monsieur le ministre de l’intérieur, hier, la commission d’enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015, présidée par Georges Fenech et dont je suis le rapporteur, a présenté ses propositions. Après cinq mois d’enquête, notre commission a adopté à l’unanimité moins deux abstenti...

…qui ne sont ni de droite ni de gauche mais se veulent utiles pour notre pays. Monsieur le ministre, quelle suite accorderez-vous à ces propositions ?

Monsieur le ministre de l’intérieur, nous sommes en guerre contre le terrorisme, nous sommes en guerre contre des personnes qui, au nom d’une version absolument détournée d’une religion, frappent la République. Oui, nous pouvons le réaffirmer ici, avec force, Daech n’est pas l’islam. L’immense majorité des musulmans de France vivent leur culte,...

Je n’ai pas le souvenir qu’ait été prononcée la déchéance de la nationalité d’individus coupables de terrorisme. Pouvez-vous nous éclairer sur la réalité de ces affirmations ? Monsieur le ministre, nous venons de voter l’état d’urgence ; vous êtes justement en train de conduire une opération d’envergure à Lagny, contre une mosquée radicale. Po...

Hommage aux victimes de la barbarie obscurantiste, tuées parce que journalistes, policiers, juifs ou tout simplement citoyens. Hommage aux forces de l’ordre, mobilisées pour la sécurité de notre pays. Hommage au peuple de France, qui s’est levé pour défendre la liberté, la laïcité et la fraternité, c’est-à-dire notre République. Hommage à la re...

Monsieur le ministre de l’économie et des finances, dans cette période difficile pour de nombreux citoyens, nous devons être particulièrement vigilants sur les rémunérations perçues par les dirigeants de grandes entreprises. Dans le secteur public, le Gouvernement a pris, au mois de juillet 2012, un décret qui plafonne le salaire des dirigeants...

C’est une absurdité au regard non seulement de nos valeurs et de la situation économique de notre pays mais aussi de la situation de Dexia. N’oublions pas que cette banque, par la faute de ses anciens dirigeants, a fait souscrire à des milliers de collectivités locales des milliards d’euros d’emprunts toxiques qui, aujourd’hui, mettent à mal le...

Monsieur le ministre, alors que DEXIA est en proie à de graves difficultés, nous vous interpellons sur cette étonnante augmentation de salaire. Vous avez eu raison de la qualifier d’inappropriée. Moi-même, je la qualifierai d’augmentation chapeau, pour ne pas dire chapeau à ces artistes dirigeants qui n’hésitent pas s’octroyer 30 % de rémunérat...

Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation. (Rires sur les bancs du groupe UMP.) Pendant une dizaine d'années, les banques françaises et européennes ont proposé aux collectivités territoriales, aux hôpitaux et ...

Cette situation résulte avant tout d'un manquement des banques dans leur obligation de conseil. Elles ont délibérément trompé la confiance des élus en usant de formules totalement absconses et d'indices financiers très variés. Le Gouvernement a apporté une réponse pour l'avenir en mobilisant la Caisse des dépôts et consignations ainsi que la B...