Réforme de la biologie médicale

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, nous allons voter aujourd'hui le texte, issu des travaux de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à la réforme de la biologie médicale. Contrairement à ce que pourrait laisser entendre son titr...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi relative à la réforme de la biologie médicale. Nombre de députés sont venus me voir ou m'ont écrit pour me demander pourquoi cette réforme suscitait tant de réactions, et surtout pourquoi elle au...

car ils attendent depuis plusieurs années un cadre juridique clair leur permettant d'exercer leur profession. Mes chers collègues, on ne fait pas cette profession par hasard. Comme pour les autres professions de santé, on choisit d'être biologiste médical, parce que l'on souhaite soigner les gens, parce que l'on souhaite contribuer à notre sy...

L'article 8 de la proposition de loi va dans ce sens : nous réaffirmons qu'il faut limiter la financiarisation du secteur, une financiarisation dangereuse pour les patients, qui, si nous ne faisions rien, se verraient renvoyer vers des plates-formes techniques et perdraient les laboratoires de proximité. C'est en ce sens également que l'articl...

Cette discussion a déjà eu lieu lors des travaux en commission. Monsieur Vigier, je ne comprends pas votre acharnement sur ce sujet. Nous sommes d'accord sur un certain nombre de points. Je comprends d'autant moins votre attitude que vous aviez voté pour cette disposition au cours de l'examen de la précédente proposition de loi de réforme de l...

Cette section comprend également des pharmaciens d'officine. Tout compte fait, il est donc plus logique que ces professionnels soient regroupés avec des pharmaciens exerçant une spécialité plus proche de la leur. Il n'y a là vraiment aucun risque. L'avis de la commission est donc défavorable.

Nous avons eu cette discussion en commission. Ces quatre amendements visent, finalement, à inclure la spécialité « anatomo-pathologie » dans cette réforme, alors qu'elle en est volontairement exclue par cet article 3. C'est, en effet, une spécialité différente, même si, comme vous l'avez souligné, quelques rares examens sont communs. J'aimerais...

Nous devons ici recentrer le débat sur ce qui nous préoccupe : l'intérêt des patients. Pourquoi imposer, dans le texte, des limites territoriales aux laboratoires ? Là est la vraie question. Nous ne nous demanderons qu'ensuite pourquoi il n'est pas forcément souhaitable de les imposer à l'Établissement français du sang. Les limites territoriale...

Nous sommes en partie d'accord avec cette analyse. Nous avons d'ailleurs modifié le texte en commission. En effet, l'expression : « phase pré-analytique » a été remplacée par le mot : « prélèvement », pour toute une série de raisons, et notamment pour ne pas confier l'ensemble de la phase pré-analytique à des professionnels qui ne seraient pas...

Je pensais que nous étions tous d'accord pour éviter les ristournes. Aussi, je m'étonne que vous reveniez sur ce point dans votre amendement. Dans le texte tel qu'il est rédigé actuellement, les dérogations sont extrêmement bien encadrées. Je cite : « Sous réserve des coopérations [ ] entre des établissements de santé dans le cadre de conventi...

Vous formulez là une proposition délicate, monsieur le député, en raison du nécessaire respect des contrats qui ont été signés. On peut difficilement mettre un terme par la loi à des contrats conclus juste avant sa promulgation. La commission a repoussé cet amendement. Les contrats prendront fin à leur terme normal, après quoi il n'y aura plus ...

Je crois qu'il faut nous recentrer sur l'intérêt du patient. En fin de compte, cet amendement tend bel et bien à rétablir la double facturation : le laboratoire facture les examens qu'il effectue et transfère les autres à un autre laboratoire, duquel le patient recevra ultérieurement les factures.

Cela dépend des situations. Je crois que la facturation unique est beaucoup plus simple pour le patient.

En outre, si l'on s'attache à la médicalisation de la profession, il faut tenir compte du fait que le seul biologiste qui a un contact direct, un contact humain avec le patient, c'est quand même celui qui le reçoit dans son laboratoire. C'est lui qui est au courant de l'indication posée par le prescripteur. C'est lui qui est au courant des sign...

On ne peut, sous prétexte qu'une nouvelle loi entre en vigueur, interdire du jour au lendemain aux personnes qui exerçaient la biologie médicale avant la promulgation de l'ordonnance d'exercer leur profession. Avec les alinéas 9 et 10 de cet article 7, il ne s'agit en aucun cas d'établir une dérogation pérenne. Il s'agit seulement de régler la ...

Je m'étonne que vous reveniez à nouveau sur l'accréditation à 100 %. Le débat doit être recentré sur le patient. Comment imaginer qu'une catégorie d'examens, dans une proportion de 5, 10, 20 ou 25 %, pourrait ne pas être accréditée ? Vous-même, si vous deviez subir un examen, souhaiteriez-vous qu'il ne soit pas accrédité ? En commission, j'ai...

Vous expliquez que les vétérinaires souhaitent bénéficier de cette formation d'excellence qu'est le DES de biologie médicale, sans vouloir exercer la biologie médicale par la suite. Il faut que chacun ici sache ce que recouvre une telle formation : suivre le DES signifie que l'on est interne à l'hôpital public et que l'on pratique les examens ...

Oui, car nous sommes d'accord sur un certain nombre de choses, et, alors que vous ne faites que défendre la qualité des examens et la biologie médicale, vous déposez ensuite des amendements qui vont dans le sens contraire.

Bien entendu, les professionnels doivent suivre les recommandations de bonnes pratiques, sauf avis contraire du prescripteur ce qui n'est pas du tout une protection illusoire. S'il n'y avait pas obligation de suivre les recommandations de bonnes pratiques, vous rendez-vous compte de ce à quoi cela conduirait ? Pour d'excellents biologistes t...

mais l'on peut imaginer que dans des laboratoires tenus par des groupes financiers, leur intérêt soit d'effectuer le plus d'examens possible, au tarif le plus élevé possible. Si l'on n'oblige pas les biologistes à suivre les recommandations de bonnes pratiques, l'on ouvre la porte à des dérives où l'intérêt financier, plutôt que l'intérêt du p...