Les interventions de Ségolène Neuville sur ce dossier
24 amendements trouvés
20/03/2013 — Amendement N° 25 au texte N° 724 - Article 7 (Adopté)
Mme Neuville
Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 44 : « Si le nombre de médecins biologistes et de pharmaciens biologistes est le même, le... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/03/2013 — Amendement N° 24 au texte N° 724 - Article 7 (Adopté)
Mme Neuville
À l'alinéa 33, substituer aux mots : « telle que prévue à » les mots : « dans les conditions prévues au dernier alinéa du I de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/03/2013 — Amendement N° 23 au texte N° 724 - Article 7 (Adopté)
Mme Neuville
À l'alinéa 28, après le mot : « qualité », insérer les mots : « des examens de biologie médicale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
20/03/2013 — Amendement N° 22 au texte N° 724 - Article 4 (Adopté)
Mme Neuville
À l'alinéa 11, substituer aux mots : « répondant pas aux dispositions » les mots : « satisfaisant pas aux conditions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
