Les amendements de Ségolène Neuville pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement de bon sens se rapporte à l’article L. 6112-1 du code du travail, qui concerne l’égal accès à la formation professionnelle entre les femmes et les hommes et qui dispose que : « Pour l’application de la présente partie, aucune distinction entre les femmes et les hommes ne peut être faite, sauf dans le cas où l’appartenance à l’un ...
