Les amendements de Serge Bardy pour ce dossier
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Le présent amendement vise à supprimer, à l’alinéa 3, les mots : « et par des propositions d’harmonisation des schémas de cohérence territoriale ». L’article, tel qu’il est rédigé, confie aux parcs naturels régionaux la capacité de formuler des propositions d’harmonisation des schémas de cohérence territoriale, les fameux SCOT. Cette dispositi...
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014, dite loi MAPTAM, a attribué aux communes une compétence obligatoire nouvelle en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations – GEMAPI – avec transfert aux établissements publics de coopération intercommunale à...
Sans remettre en cause l’intégration de l’enjeu des nuisances lumineuses au sein des atlas paysagers, cet amendement vise à ne pas inclure cet élément des objectifs de l’article L141-1 du code de l’urbanisme relatif au schéma de cohérence territoriale, le SCoT. Dans sa rédaction actuelle, l’article ferait peser sur les SCoT une nouvelle obliga...
