Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Comme de coutume dans notre noble assemblée, nous avons entendu des arguments pertinents de part et d’autre. Malheureusement, nous n’avons pas échappé, ici ou là, à quelques postures politiques bien connues. Mais, dans les interventions de certains de nos collègues venant de régions à l’identité particulièrement forte, il y avait autre chose qu...

Mais il y avait également le rappel de la diversité de nos territoires, de nos populations, de notre histoire et de tout ce qui fait, au fond, la singularité de la France. Je pense que vous le ressentez aussi, monsieur le secrétaire d’État, comme chacun de nous : cela mérite la considération, l’écoute – vous l’avez eue – et le respect. Nous av...

…parallèlement à l’examen du projet de loi relatif à la définition des compétences des régions. Nous pourrions alors débattre d’un ensemble beaucoup plus cohérent que le seul texte qui nous est soumis en ce moment. J’ai évoqué la République une et indivisible, et j’y reviendrai à la fin de mon intervention. Je veux maintenant revenir sur la di...

…avec le Limousin ou même, cher Dominique Bussereau, avec la belle région Poitou-Charentes. Ces mariages de raison étant rejetés, on a ensuite évoqué un « Val de Loire », dont on ne connaît d’ailleurs pas précisément la définition ni le périmètre, avant de parler d’aller s’acoquiner, parce qu’il ne restait plus grand-chose, avec la région Île-d...

…mais, par son étendue, l’une des plus grandes de France. Nous craignons beaucoup qu’un regroupement aboutisse à la création d’une région dont les extrémités seraient distantes de quelque 500 kilomètres. Maintenant, le bon sens revient, et la proposition de maintenir le périmètre actuel de la région pourrait nous convenir. Permettez-moi de vous...

Il représente donc environ 12 % du budget total des collectivités territoriales, et il va encore diminuer, notamment sous l’effet de la baisse de l’autofinancement des régions. Divisez 28 milliards par vingt-deux régions, le calcul est simple : le budget moyen d’une région est de l’ordre de 1,5 milliard d’euros. Vous allez modifier les périmètr...

C’est d’autant plus vrai que ces 28 milliards d’euros comprennent plusieurs parts pratiquement incompressibles. Ce n’est pas parce que vous allez regrouper les budgets des régions, par deux voire par trois, que vous allez atteindre la masse financière critique permettant de développer des actions plus fortes. Le budget moyen d’une région passer...

Comment faire ? L’un de nos collègues vient de proposer une solution pour l’Alsace, qui pourrait être généralisée : pour créer un effet de masse et permettre une convergence des actions, il faudrait engager la fusion des départements avec leur région.

L’agrégation de ces budgets donnera aux futures entités de réelles capacités d’action, notamment en matière de développement économique.

Dans ce cas, il ne faudrait pas trop augmenter la taille des régions, car nous créerions de très grandes entités qui ne disposeraient plus de la proximité territoriale suffisante pour agir. Il peut donc y avoir quelques regroupements de régions ici ou là, mais ce principe ne peut pas être, me semble-t-il, le fer de lance d’une véritable réforme...

Pour ce qui est de la compétence lycée, une des grandes compétences régionales, vous ne ferez aucune économie là non plus. Les effectifs des agents territoriaux représentent environ 1,8 million d’agents. Mes chers collègues, quelle est la totalité des agents régionaux ? Comme vous le savez tous, je vais vous donner la réponse : 80 000. M. le m...

Les vraies économies sont à réaliser sur le bloc communal-intercommunalité – soit 60 % de la dépense – et les départements avec 30 % de dépenses.

Monsieur le secrétaire d’État, ayez le courage d’aller là où personne n’est allé jusqu’à présent. De par mon expérience de maire, je peux vous assurer qu’il y a des gisements d’économies importants dans la fusion des communes en milieu urbain. Vous réaliserez ainsi de véritables économies de structure, de gouvernance et de cohérence dans les ac...

Nous l’avons bien compris, dans ce débat, chacun défend avec passion le territoire qu’il pense représenter. C’est fort juste. Mais je ne voudrais pas que l’on en vienne à amalgamer deux régions et deux propositions qui n’ont selon moi rien à voir l’une avec l’autre. La proposition de nos collègues alsaciens a toute sa cohérence et nous avons se...

La région ainsi créée en viendrait à s’appeller « Val-de-Loire », car on ne sait pas trop en fait de quoi il s’agit, et inclurait la Mayenne, si vous avez la carte de la France en tête à cette heure avancée. Mais expliquez-moi en quoi la Mayenne constitue un département du Val-de-Loire ! Retournons tous à nos chères études de géographie, voire ...

Je suis confus de dire à nos collègues que dire qu’ils veulent une région bretonne découpée d’une certaine manière et que les autres n’ont qu’à s’en débrouiller n’est pas recevable. Non, ce n’est pas recevable.

Ainsi que je l’ai dit dans la discussion générale, le coeur de France qu’est la région Centre a aussi son identité, aussi sa cohérence. Je respecte chacun dans ses propos, et je souhaiterais que chacun en fasse de même pour ce qui concerne nos régions. Je répète donc que la région Centre n’a pas vocation à servir de variable d’ajustement des ch...