Les amendements de Serge Janquin pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Avec votre autorisation, madame la présidente, mon intervention portera tout à la fois sur les articles 36 ter et 36 quater, qui concernent les questions intimement liées des commissions administratives paritaires et des comités techniques paritaires. Ce sera d’ailleurs aisé, puisque j’ai appris que la commission des lois avait adopté une réda...
Madame la présidente, j’avais demandé à intervenir sur l’article 36 mais, vu l’allure à laquelle nous allons, nous sommes déjà bien au-delà. Madame la ministre, j’étais hospitalisé sous assistance respiratoire à la date limite de dépôt des amendements et je n’ai donc pas pu en déposer comme je me proposais de le faire, mais il me restait la so...
