Biodiversité

Il s’agit d’une bonne initiative, qui permettra de fédérer les structures existantes et d’éviter la création d’une structure nouvelle. Il me semble essentiel de disposer d’une structure chargée à la fois de la biodiversité et de la gestion de l’eau. Cependant, le comité de bassin est constitué d’élus mais aussi de personnalités représentant tou...

L’alinéa 3 prévoyait la création d’un comité régional de la biodiversité dans chaque département et région d’outre-mer. Cette déclinaison du dispositif au niveau local permettait de régionaliser la gouvernance par rapport au comité national de bassin. Il me semble que le Gouvernement souhaite, au lieu de créer ces comités régionaux de la biodi...

Avant le vote, je veux préciser les choses. Mme la rapporteure a indiqué qu’elle retirait son amendement au profit des amendements identiques nos 465 et 840 de Mme Sage et Mme Berthelot. Ces amendements visent à la fois à augmenter le nombre de membres du conseil d’administration, le faisant passer de trente-neuf à quarante-quatre, et à créer u...

Loin de moi l’idée de contester l’amendement de notre collègue M. Serville, mais son amendement ne règle que le premier problème, pas le second.

Son amendement permet de passer de trente-neuf membres à quarante-cinq, soit une personne de plus, ce qui est encore mieux, mais pas de créer le collège de l’outre-mer. Si l’amendement de M. Serville était adopté, il faudrait donc un autre amendement visant à créer le collège. Je rappelle ce point pour que l’on ne se trompe pas dans nos votes. ...

Il s’agit d’un amendement extrêmement important. Je rappelle, car il est très important de le dire, qu’initialement le texte ne comportait pas la possibilité de créer des délégations. En commission, nous avions réussi à mentionner très clairement l’existence d’une délégation de l’AFB dans chaque bassin maritime transfrontalier mais cela soule...

Chers collègues, au moment d’entamer l’examen du titre II, consacré aux institutions et à la gouvernance, il me paraît essentiel – et il en va certainement de même pour Gabriel Serville et Chantal Berthelot – de lever une ambiguïté. Nous allons avoir un débat très important sur la place des pays, départements et territoires d’outre-mer dans la ...

Je note que Mme la rapporteure a déposé un amendement identique à celui que je défends. Précisément, j’ai eu quant à moi l’occasion de défendre longuement des amendements de ce type tout à l’heure et je souhaite simplement que le Gouvernement tienne compte de l’importance des départements d’outre-mer en matière de biodiversité.

L’intervention de Mme Sage est très importante car elle soulève le problème de la différentiation, lequel peut-être très gênant. On compte en effet les départements et les régions d’outre-mer, qui disposent d’un statut spécifique, puis, les territoires qui relèvent de l’article 74 et, enfin, la Nouvelle-Calédonie. Ces différences ne doivent c...

Lorsque j’ai pris la parole précédemment, j’ai senti venir l’ambiguïté, et c’est pourquoi j’ai voulu clarifier en amont, afin que l’on comprenne bien les enjeux, la légitimité et l’inquiétude que soulève cette question pour l’ensemble de nos pays. Ce Conseil national de la protection de la nature est bien un outil scientifique. D’ailleurs, sa ...