Biodiversité
(Article 9)

L’amendement présenté par le président Chanteguet est extrêmement pertinent et reste fidèle à l’esprit du travail qui a été réalisé. Je voudrais dire un mot à M. Saddier sur la relation de dépendance entre l’État et les collectivités à l’occasion de la mise en place des délégations. Il est très différent de mettre en place une délégation et un...

C’est important de le préciser. L’amendement no 27 rectifié propose de distinguer les choses et de laisser l’espace marin en dehors de la compétence de l’Agence française pour la biodiversité ; l’amendement no 966 vise au contraire à fusionner les problématiques dans une approche globale des milieux. Autant je suis très attentif aux propositio...

Vous non, mais c’est bien ce que sous-entend l’amendement no 27 rectifié. Le lien est au contraire extrêmement étroit, et il faut impérativement en tenir compte. On pourrait également envisager d’ajouter le milieu aquatique, car le lien entre la mer et le milieu aquatique est essentiel. Je voudrais en outre apporter une précision. Le lien ent...

J’ai tout particulièrement apprécié le passage d’une certaine dureté de ton à des manoeuvres beaucoup plus tactiques ; on a eu le sentiment que tout cela avait été minutieusement préparé et mis en scène, avec d’extraordinaires mouvements d’entrées et de sorties.

Il ne s’agit nullement d’une critique, chers collègues : nous agissions de même quand nous étions dans l’opposition ! Mais, en fait, pour défendre de manière exacerbée la chasse, que je respecte, pour la défendre d’une manière extrêmement forte et parfois avec une certaine virulence à l’endroit de la ministre et des rapporteurs, vous avez fait...

Je tiens à dire à mes collègues de l’UMP que je suis extrêmement choqué de la procédure proposée. Il s’agit clairement d’une tentative de blocage – le terme est juste.

C’est un enjeu mondial extrêmement important. Sur tous les bancs, chacun convient qu’il s’agit d’une question de survie de la planète et de l’homme. Au moment où l’on s’apprête à faire face aux dégradations multiples – humaines, végétales, ou d’autre nature –, vous adoptez une démarche tactique, qui est extrêmement dangereuse. Je partage l’avis...

Vous avez fixé cette exigence, non pas uniquement pour les chasseurs, lobby que vous défendez, mais pour l’ensemble des possibilités de rattachement. Et voilà que par cet amendement, vous introduisez l’exigence d’une majorité des deux tiers même pour la création de services communs. Il ne faut surtout pas vous suivre, je vous le dis très amical...

Il ne faut pas se tromper de débat. Il y a plusieurs niveaux dans ce texte, et les outre-mer doivent absolument être représentés dans certains organes pour assumer leurs responsabilités. Je vais commencer par l’Agence française pour la biodiversité. Vous avez raison de rappeler, madame la ministre, qu’il n’y avait même pas une ligne sur les pa...

Madame la ministre, donnez-nous les moyens et surtout la liberté pour y parvenir et alors, quelles que soient les personnes qui siégeront, je n’émettrai aucune revendication personnelle par rapport à mon pays.

Mais c’est la première fois que je m’exprimais et ça valait le coup, madame la présidente !

Avant le vote, je veux préciser les choses. Mme la rapporteure a indiqué qu’elle retirait son amendement au profit des amendements identiques nos 465 et 840 de Mme Sage et Mme Berthelot. Ces amendements visent à la fois à augmenter le nombre de membres du conseil d’administration, le faisant passer de trente-neuf à quarante-quatre, et à créer u...

Loin de moi l’idée de contester l’amendement de notre collègue M. Serville, mais son amendement ne règle que le premier problème, pas le second.

Son amendement permet de passer de trente-neuf membres à quarante-cinq, soit une personne de plus, ce qui est encore mieux, mais pas de créer le collège de l’outre-mer. Si l’amendement de M. Serville était adopté, il faudrait donc un autre amendement visant à créer le collège. Je rappelle ce point pour que l’on ne se trompe pas dans nos votes. ...

Il s’agit d’un amendement extrêmement important. Je rappelle, car il est très important de le dire, qu’initialement le texte ne comportait pas la possibilité de créer des délégations. En commission, nous avions réussi à mentionner très clairement l’existence d’une délégation de l’AFB dans chaque bassin maritime transfrontalier mais cela soule...