Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer
(Après l'article 15)

J’aimerais, madame la présidente, faire quelques remarques sur cet amendement du Gouvernement qui est issu d’un amendement que nous avions présenté en commission et qui avait été frappé par le couperet de l’article 40. Par conséquent, seul le Gouvernement était en mesure de présenter notre proposition d’initiative locale, issue du congrès de la...

Cet amendement n’a plus vraiment lieu d’être. En effet, comme l’a précisé M. Dosière, le Gouvernement, l’a repris dans son propre amendement en rendant l’habilitation techniquement beaucoup plus lisible, tout en évitant l’application de l’article 40. Je me permets, encore une fois, de le féliciter. Je dirai à M. Chalus que la Guadeloupe nous a...