Les amendements de Sergio Coronado pour ce dossier
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Je veux défendre l’engagement de la France, à la fois pour lutter contre le changement climatique et en faveur de l’organisation de cette conférence internationale, dont on connaît aujourd’hui l’importance, puisque l’on est au lendemain de la publication du dernier rapport du GIEC. La France, je le répète, a eu raison d’accueillir cette confére...
La Cour des comptes avait dénoncé ces 16 millions, qui avaient été utilisés – souvenez-vous-en, cher collègue Myard – pour des prestations telles que l’aménagement d’une salle de bains luxueuse. On sait par ailleurs le succès qu’a connu cette conférence, dont les conclusions ont été balayées par le Printemps arabe.
Nous ne sommes pas du tout ici dans la même logique : il s’agit en l’occurrence d’un engagement politique de haut niveau de la France sur une question primordiale. C’est pourquoi je crois utile que la France organise cette conférence et engage les moyens nécessaires à sa tenue.
L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE, est un organisme public qui gère et pilote notre réseau éducatif à l’étranger. Celui-ci compte 500 établissements, accueillant, au côté des enfants français, des nationaux ; il est, avec le réseau culturel, l’un des piliers de la présence française à l’étranger, permettant de construir...
Ce débat ne date pas d’hier. MM. Amirshahi et Lefebvre l’ont rappelé avant moi, nous ne comprenons toujours pas comment, alors que nous affichons l’éducation comme une priorité, on peut s’attaquer au budget de l’Agence de l’enseignement français à l’étranger. Personne ne prétend que cette baisse menace la viabilité de l’agence mais la descripti...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame et messieurs les rapporteurs, après des années de coupes budgétaires et de stigmatisation, le ministère dont vous avez la charge, madame la ministre, est l’une des priorités de ce gouvernement. Le fonctionnement de la justice s’en trouve amélioré,...
Ces deux amendements visent à ce que ne soit ni augmenté ni prolongé le droit de timbre dû par les parties à l’instance d’appel lorsque la constitution d’avocat est obligatoire devant la cour d’appel. Ce droit, instauré en 2011 pour financer la fusion des professions d’avoué et d’avocat, devait initialement être perçu jusqu’en 2018. Une premiè...
La suppression du métier d’avoué n’avait pas été préparée budgétairement par l’ancienne majorité, mais nous avions l’habitude de voir celle-ci engager des projets sans en prévoir le financement. Cela dit, à l’instar de ce qui se passe pour l’encellulement individuel, on peut craindre que cette prolongation n’en annonce d’autres. Tenant compte ...
Je ne peux m’empêcher de sourire en entendant que le Gouvernement sera obligé de présenter au Parlement une information financière et budgétaire avant le 31 décembre 2017. Je veux bien croire que Mme la garde des sceaux souhaite que nous nous retrouvions tous ici à cette date pour évoquer la situation de l’encellulement individuel. Il faudra to...
Par votre amendement, madame la ministre, vous souhaitez un nouveau report. Vous l’avez rappelé, il y en a déjà eu trois. Personne, évidemment, ne vous met en accusation puisque nous sommes incapables de mettre en place l’encellulement individuel. C’est pourquoi j’ai déposé un sous-amendement d’ouverture, pragmatique, tenant compte de l’avis d...
Cet amendement vise à taxer les plus-values exceptionnelles de cessions sur titres de participation à long terme au taux de 19 %, étant précisé que cette taxation n’interviendrait qu’au-delà du montant particulièrement élevé de 120 millions d’euros de plus-values. Actuellement, comme vous le savez, la majorité des sociétés est assujettie à un ...
Mon collègue Sansu a parfaitement raison. Il arrive parfois, dans les débats budgétaires, que nous nous inspirions d’initiatives prises par des collègues appartenant à un autre groupe, surtout lorsque nous avons mené des combats communs. Notre collègue a eu raison de rappeler que toute la gauche avait engagé le combat contre la niche Copé. Je ...
