Modification du règlement de l'assemblée nationale

Je sais que vous cherchiez M. Tardy, madame la présidente, mais il n’est pas là : c’est donc à moi qu’incombe la première prise de parole de cette soirée ! Je tiens d’abord à indiquer à mes collègues, même si je pense qu’ils en ont totalement conscience, que les articles 1er ter et 1er quater méritent un débat approfondi. Ils peuvent en effet ...

Ce sont en effet la questure et les services de l’Assemblée nationale qui régissent le statut social de l’ensemble des parlementaires, d’où l’existence d’une unité de statut édifiante. Je prendrai pour exemple des choses très simples : la prime de prévoyance, la prime de treizième mois, les tickets restaurant, l’accès aux restaurants collectifs...

Je comprends la position du président de la commission des lois et personne ne conteste le fait que ce soit un progrès. Mais je voudrais revenir sur un point. On peut considérer qu’il existe déjà, en partie, un statut unifié des collaborateurs, comme je l’ai dit tout à l’heure. Quand il a fallu, en 2002, diminuer le temps de travail et passer a...

Je voudrais juste vous faire part de mon étonnement : dès lors que l’on arrête que l’Assemblée nationale comprend 577 employeurs, c’est-à-dire 577 petites entités privées, chacun étant une petite entreprise, je ne vois pas comment pourraient être présentés des amendements comme celui de Marc Dolez tout à l’heure, tendant à ce que les dispositio...

Sous la précédente législature, les députés écologistes ont plaidé en ce sens, c’est-à-dire en faveur d’une meilleure représentation de la diversité politique de l’Assemblée. Un travail serait à mener au sein des instances de l’institution afin de prendre en compte cette diversité, notamment les groupes minoritaires. Marc Dolez l’a rappelé. Il...