Renseignement
(Article 2)

Je souhaiterais replacer cet article dans l’économie globale du texte. J’avais dit, lors de la discussion générale, que ce projet de loi comportait essentiellement deux grands volets. Le premier vise à définir le périmètre de la communauté du renseignement, les finalités et les instances de contrôle. Nous en avons débattu. Des adaptations, des ...

Nous souhaitons, par cet amendement, revoir la définition des données de connexion donnée au nouvel article L. 851-1 du code de la sécurité intérieure, qui est issu de l’article 20 de la loi de programmation militaire. Nous ne souhaitons pas supprimer cet article 20, qui avait donné lieu à un grand débat extrêmement polémique à l’époque, notamm...

Les alinéas 10 à 16 introduisent deux innovations extrêmement importantes : le recueil en temps réel sur les réseaux d’opérateurs de données et, surtout, la possibilité de mettre en place des algorithmes avec le nouvel article 851-4 du code de la sécurité intérieure, qui est une disposition contestée par un nombre très important de citoyens et ...

…qu’elle présentait des risques importants en matière de sécurité des réseaux compte tenu de l’absence de visibilité des opérateurs et qu’elle était particulièrement onéreuse : près de 150 millions d’euros par an, sur la base des éléments que vous aviez vous-même fournis. Je vous renvoie au compte rendu de ces débats.

Je tiens à réagir au ton qu’ont soudainement pris nos débats. On observe parfois, de la part des parlementaires, y compris de ma part, des maladresses, des abus ou même des postures. Mais entendre dire, lorsqu’un parlementaire conteste certaines dispositions du projet de loi, qu’il n’est pas patriote, qu’il n’est pas républicain, qu’il fait pre...

…même quand elles peuvent paraître bêtes. Fils de prof, je sais que la pédagogie consiste à répéter, répéter et répéter encore, à vouloir toujours expliquer et convaincre. Vous le savez aussi, monsieur le ministre – on ne devient pas ministre sans être capable de faire preuve de pédagogie à tout moment, même quand on est un peu irrité. Il conv...

Je commencerai par mon sous-amendement no 442. L’article L. 861-3 est issu de l’article L. 242-9 du code de la sécurité intérieure, qui indique : « Les opérations matérielles nécessaires à la mise en place des interceptions dans les locaux et installations des services ou organismes placés sous l’autorité ou la tutelle du ministre chargé des c...

Nous allons nous intéresser au texte issu des travaux de la commission. Dans l’esprit rappelé à l’instant par le rapporteur, il s’agit de circonscrire l’autorisation de certaines techniques de recueil de renseignement, en tout cas les plus intrusives, à certaines finalités. Sur le modèle de ce qui a été fait en commission, le présent amendement...

Cet amendement propose que les IMSI-catchers fassent l’objet d’une homologation préalable de la CNCTR avant d’être utilisés par les services. Vous le savez, une grande diversité de dispositifs existe, certains pouvant être particulièrement intrusifs, voire attentatoires à la vie privée des citoyens. L’objet du présent amendement est double : d...

Nous avons déjà eu ce débat en commission, et l’avons encore eu hier. Nous sommes opposés à l’allongement des délais. Comme notre collègue Tardy, nous trouvons qu’une durée de conservation de 30 jours est extrêmement longue et nous souhaitons la réduire à 10. Mais j’imagine qu’après l’allongement des délais voté hier, l’Assemblée fera de même c...

Je me félicite que le travail du groupe écologiste inspire parfois le groupe SRC. Je ne referai pas la défense qui a été brillamment faite et j’imagine que, M. Popelin ayant un plus grand pouvoir de conviction que nous, comme l’a rappelé notre rapporteur, les deux amendements recevront un avis favorable.

Je vais le défendre, en effet, et je regrette que mon collègue Popelin ne s’en soit pas inspiré, parce que nous l’avions aussi déposé en commission, monsieur le rapporteur… Cet amendement vise à préciser que les interceptions de sécurité ne sont possibles que lorsque les renseignements ne peuvent être recueillis par un autre moyen, légalement ...

Je retire les amendements no 45 et no 46 que la commission n’a pas acceptés, l’amendement no 44 constituant par ailleurs une avancée considérable. Le rapporteur a dit tout à l’heure qu’il ne souhaitait pas que la CNCTR soit juge de la subsidiarité. Or, comme il rappelle souvent les jurisprudences de la CNCIS, je souhaite quant à moi lui rappel...