Les amendements de Sergio Coronado pour ce dossier
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J’y consens, monsieur le président, mais je veux souligner combien les conditions de l’examen de l’amendement gouvernemental sont difficiles. Ces conditions expliquent du reste le rejet initial dont il avait fait l’objet de la part de la commission. Rappelons qu’il comporte quatre-vingt-dix alinéas et qu’il a été encore modifié hier soir. Il es...
Pour aller plus vite, je retire les sous-amendements qui n’ont pas reçu un avis de sagesse ou un avis favorable de la part du rapporteur ou du Gouvernement.
