Droit des étrangers

Les articles L. 313-3 et L. 314-3 du CESEDA prévoient actuellement que la carte de séjour temporaire et la carte de résident peuvent être refusées en cas de menace pour l’ordre public. Les possibilités de retrait de ces cartes existent dans des cas plus limités. La disposition introduite en commission instaurerait une possibilité bien plus larg...

L’ordre public étant une conception assez vague et les conséquences en étant extrêmement larges, puisque l’alinéa 5 permet le retrait du titre de séjour pluriannuel, il est proposé de le circonscrire aux cas de menaces graves à l’ordre public – comme l’évoque l’article 521-1 du même code.

L’article 8 prévoit d’instaurer un contrôle à tout moment des conditions de séjour, pouvant conduire au retrait du titre sur simple défaut de déferrement au contrôle. Cette mesure apparaît disproportionnée alors que la loi prévoit déjà le retrait du titre lorsque les conditions ne sont plus remplies. De plus, le projet de loi ne précise pas les...

Je ne voudrais pas insister, j’ai l’impression que nous avons eu ce débat assez longuement suite aux amendements présentés par mon collègue Robiliard. Il est simplement proposé par cet amendement que le retrait d’un titre se fasse par la commission départementale du titre de séjour, qui est actuellement saisie en cas de renouvellement ou de ref...

François Hollande, lors de son discours d’inauguration du musée de l’histoire de l’immigration, le 15 décembre 2014, sept ans après l’ouverture de cet établissement au public, rappelait à juste titre l’apport des immigrés et des enfants d’immigrés aux sciences françaises, à la physique, à la chimie et aux mathématiques. Il évoquait tous ces étr...

C’est un constat : les ministres passent, les administrations restent ! De surcroît, le texte ne prévoit aucune passerelle, aucune articulation explicite entre le titre de séjour pluriannuel et le droit au séjour pérenne. Au contraire, il prévoit que ce titre peut, à tout moment, être remis en cause et retiré. En effet, il instaure un disposi...

Nous pouvons être d’accord sur un point : la réalité de l’immigration a changé et les crises humanitaires auxquelles nous sommes confrontés sont durables. Or, après avoir entendu Guillaume Larrivé et Thierry Mariani, je n’ai pas l’impression que leurs propositions soient si nouvelles. Il s’agit toujours des mêmes vieilles recettes depuis une vi...

Le fait que votre circonscription compte des pays qui font de l’immigration un élément consubstantiel de leur identité a dû vous faire évoluer. J’ai certes entendu vos critiques, mais je ne vous ai pas entendu crier au scandale. Vous avez réservé l’outrance aux propos carabinés que vous avez tenus sur la Hongrie.

Je rappelle que le ministre hongrois de l’intérieur, Karoly Kontrat, a affirmé que « les prochains réfugiés seraient des terroristes ». Je rappelle le questionnaire diffusé à douze millions d’exemplaires par le gouvernement hongrois et qui confond terrorisme et immigration.

On pouvait y lire que le nombre d’immigrés avait été multiplié par vingt alors que la seule augmentation connue en Hongrie est celle du nombre de demandeurs d’asile, passé de 19 000 à 42 000 personnes. Je rappelle au passage que la Hongrie n’a octroyé le statut de réfugié qu’à 4 000 personnes. On est donc loin des fantasmes véhiculés par le rég...