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Droit des étrangers


Les interventions de Sergio Coronado


Les amendements de Sergio Coronado pour ce dossier

70 interventions trouvées.

Cet article, issu de l’adoption d’un amendement en commission, restreint l’office du juge des libertés et de la détention en ce qui concerne le maintien en zone d’attente. Présenté par M. le rapporteur comme un alignement avec les dispositions existantes pour la rétention, cela ne semble cependant pas être tout à fait le cas. En effet, il ne v...

De nombreuses personnes étrangères appartenant aux catégories protégées contre un arrêté d’expulsion qui ont obtenu l’abrogation de cette mesure se heurtent à un refus de délivrance de carte de séjour. En conséquence, elles constituent une catégorie de personnes que l’on qualifie de « ni expulsables ni régularisables ». L’amendement vise à déno...

Cet amendement porte sur la question épineuse de la double peine. Un nombre important de personnes étrangères frappées par cette double peine sont sous la menace constante d’un éloignement du territoire en exécution d’une peine d’interdiction du territoire prononcée avant l’entrée en vigueur de la loi de novembre 2003. Pourtant, ces personnes ...

L’amendement no 54 concerne l’interdiction sans exception de la rétention administrative des mineurs de treize ans, comme le recommande d’ailleurs le défenseur des droits dans son avis sur ce texte. En encadrant la rétention des mineurs de treize ans, cet article permet la légalisation de cette pratique qui me semble contestable. De plus, il cr...

En cette fin de débat, je voudrais d’abord faire une simple remarque que je pense partagée par un nombre important de collègues ici présents en cette fin de session : ce ne sont pas des conditions idéales pour examiner ce texte, et l’inscription en urgence ne sert pas non plus la qualité de nos débats. Nous avons régulièrement droit aux commen...

Nous avons eu ce débat sur l’accès au séjour pour les victimes de la traite des êtres humains dans le cadre de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. Aux termes de ces débats, une des lacunes du texte, en dehors de la polémique sur la péna...

Oui, renouvelables, mais, en fait, ce qui pose problème a suscité un vif débat entre nous, c’est que nous ne saurions faire payer la victime deux fois. Après avoir été victime de la traite et des réseaux, victimes du proxénétisme, voici qu’elle serait responsable des difficultés rencontrées pour mener à bien, avec succès, les procédures ouverte...

Cet amendement vise à préciser que sont prises en compte pour déterminer la durée de séjour, qui peut donner droit à une carte de résident si elle est supérieure à trois ans, non seulement les années pendant lesquelles la personne en question a bénéficié d’une carte de séjour temporaire mais également celle où elle a été titulaire d’une carte p...

Ce débat ayant déjà eu lieu à l’article 4, j’imagine que le rapporteur et le Gouvernement auront le même avis. Je rappelle que l’exigence d’un visa de long séjour reste la norme pour les conjoints de Français. De nombreux conjoints de Français ne peuvent parfois justifier d’une entrée régulière, ou bien ont bénéficié d’un visa de court séjour a...

Ce n’est pas la même philosophie : dans un cas, on facilite l’obtention et, dans l’autre, on supprime. Mais je note l’avancée réalisée grâce à l’amendement de ma collègue Chapdelaine ; je retire donc cet amendement.

Je me réjouis que l’alinéa 8 de l’article 1er dispense de la signature du contrat d’intégration l’étranger ayant effectué sa scolarité dans un établissement d’enseignement secondaire français à l’étranger. Je rappelle que la France bénéficie d’un réseau unique au monde de quelque 500 établissements d’enseignement du français à l’étranger. Ces ...

Je souhaite tout d’abord rappeler que, pour les écologistes, l’article 10 constitue une avancée importante. Il est en effet assez positif puisqu’il prend en compte la réalité sanitaire des pays dont les étrangers malades pouvant bénéficier d’un titre de séjour peuvent être originaires et que, de surcroît, il dispose qu’un rapport sera publié. ...

Je défends par là même mes amendements nos 65 et 41. Pour les enfants gravement malades, la loi prévoit qu’une autorisation provisoire de séjour est délivrée à la discrétion du préfet à l’un des parents de l’enfant. Il est donc souvent obligatoire de choisir entre l’un des deux parents, qui se voit alors délivrer des autorisations provisoires d...

Puisque le rapporteur fait un pas dans notre direction, je veux moi aussi donner un signe de bonne volonté, et je retire cet amendement, ainsi que les deux suivants, au bénéfice de celui du rapporteur.

En fait, cet amendement est satisfait par l’amendement no 409 de la commission des lois que nous venons d’adopter. Je le retire donc.

Je tiens à exprimer le soutien du groupe écologiste à l’amendement déposé par M. Robiliard. Nous contestons non pas le fait que l’apprentissage de la langue française participe à la bonne intégration, mais la tentation qui se manifeste depuis quelques années d’augmenter et de durcir les critères conditionnant l’obtention d’un titre stable, lequ...

Qu’il s’agisse des étudiants étrangers ou des talents, il me semble que nous avons toujours affaire aux mêmes arguments, contre lesquels je voudrais m’inscrire en faux. C’est en facilitant la mobilité qu’on contribuera à l’attractivité de notre pays, et le Gouvernement, malgré des propos parfois frileux, fait des efforts considérables en ce sen...

En dépit des sommes que nous dépensons pour leur formation, nous ne faisons venir que 20 ou 25 % d’élèves, quand nous en souhaiterions 50 ou 60 %. Le Gouvernement a passé des accords avec plusieurs pays. Nous avons ainsi passé une dizaine d’accords, notamment avec l’Argentine, le Canada, l’Australie ou la Nouvelle-Zélande, portant sur les visa...

Je ne suis pas intervenu dans ce débat, parce que j’ai cru à la bonne foi de M. le rapporteur. On peut effectivement espérer que celles et ceux qui ont choisi la France, et qui ont fait des études brillantes, ne viennent pas participer au processus de dumping social. Mais nous assistons en fait à une multiplication des obstacles à leur séjour l...

Je trouverais tout à fait ironique, alors que les refus ou les retraits de visas court ou long séjour doivent être motivés, que ce ne soit pas le cas pour les décisions rendues pour un motif d’ordre public. L’amendement propose donc que la décision de refus ou de retrait pour un motif d’ordre public soit systématiquement motivée.