Droit des étrangers
(Article 1er)

Ces interventions méritent que quelques éléments soient rappelés. Dans les lycées français à l’étranger – une question que je connais bien –,…

…les Français paient, certes, mais l’État français finance de nombreuses bourses, dont bénéficient un grand nombre de familles. C’est une bataille, monsieur Aubert et monsieur Lellouche, que vos collègues, Thierry Mariani et Frédéric Lefebvre, mènent lors de chaque projet de loi de finances : nous déposons d’ailleurs des amendements ensemble. V...

Certes, l’Office français de l’immigration et de l’intégration – OFII – peut octroyer jusqu’à 400 heures de formation en français, mais ce budget provient essentiellement de taxes, que les étrangers acquittent également. Il ne s’agit donc pas, chers collègues, comme vous le dites d’une « prise en charge totale par l’État », qui offrirait « une ...

Je me réjouis que l’alinéa 8 de l’article 1er dispense de la signature du contrat d’intégration l’étranger ayant effectué sa scolarité dans un établissement d’enseignement secondaire français à l’étranger. Je rappelle que la France bénéficie d’un réseau unique au monde de quelque 500 établissements d’enseignement du français à l’étranger. Ces ...