Les amendements de Sergio Coronado pour ce dossier
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Il s’agit de la suppression de l’exigence d’un visa de long séjour pour les conjoints de Français. On nous a accusés de vivre dans un autre monde et de faire preuve d’angélisme face à la situation de notre pays. Quelqu’un que vous connaissez bien, cher collègue Lellouche, pour l’avoir fréquenté dans une vie militante et quand il était aux resp...
C’est un débat que nous avons déjà eu en première lecture et en commission : il s’agit de la situation des parents d’un enfant gravement malade. La loi prévoit qu’une autorisation provisoire de séjour, ou APS, est délivrée à la discrétion du préfet, à l’un des parents de l’enfant. Il est donc parfois obligatoire de choisir entre l’un des deux ...
Ce débat ayant déjà eu lieu à l’article 4, j’imagine que le rapporteur et le Gouvernement auront le même avis. Je rappelle que l’exigence d’un visa de long séjour reste la norme pour les conjoints de Français. De nombreux conjoints de Français ne peuvent parfois justifier d’une entrée régulière, ou bien ont bénéficié d’un visa de court séjour a...
Ce n’est pas la même philosophie : dans un cas, on facilite l’obtention et, dans l’autre, on supprime. Mais je note l’avancée réalisée grâce à l’amendement de ma collègue Chapdelaine ; je retire donc cet amendement.
Je souhaite tout d’abord rappeler que, pour les écologistes, l’article 10 constitue une avancée importante. Il est en effet assez positif puisqu’il prend en compte la réalité sanitaire des pays dont les étrangers malades pouvant bénéficier d’un titre de séjour peuvent être originaires et que, de surcroît, il dispose qu’un rapport sera publié. ...
Je défends par là même mes amendements nos 65 et 41. Pour les enfants gravement malades, la loi prévoit qu’une autorisation provisoire de séjour est délivrée à la discrétion du préfet à l’un des parents de l’enfant. Il est donc souvent obligatoire de choisir entre l’un des deux parents, qui se voit alors délivrer des autorisations provisoires d...
Puisque le rapporteur fait un pas dans notre direction, je veux moi aussi donner un signe de bonne volonté, et je retire cet amendement, ainsi que les deux suivants, au bénéfice de celui du rapporteur.
