Les amendements de Sergio Coronado pour ce dossier
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Vous l’avez compris, je m’inspire beaucoup du Défenseur des droits, sans doute pour faire plaisir aux membres de l’opposition ici présents. Le Défenseur des droits recommande ainsi d’inclure à l’article L. 311-3 du CESEDA « le fait que la carte d’un an délivrée de plein droit à l’étranger âgé de 16 à 18 ans déclarant vouloir exercer une activi...
Nous avons eu ce débat sur l’accès au séjour pour les victimes de la traite des êtres humains dans le cadre de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. Aux termes de ces débats, une des lacunes du texte, en dehors de la polémique sur la péna...
Oui, renouvelables, mais, en fait, ce qui pose problème a suscité un vif débat entre nous, c’est que nous ne saurions faire payer la victime deux fois. Après avoir été victime de la traite et des réseaux, victimes du proxénétisme, voici qu’elle serait responsable des difficultés rencontrées pour mener à bien, avec succès, les procédures ouverte...
Cet amendement vise à préciser que sont prises en compte pour déterminer la durée de séjour, qui peut donner droit à une carte de résident si elle est supérieure à trois ans, non seulement les années pendant lesquelles la personne en question a bénéficié d’une carte de séjour temporaire mais également celle où elle a été titulaire d’une carte p...
