Les interventions de Sergio Coronado sur ce dossier
166 amendements trouvés
11/01/2016 — Amendement N° CL239 au texte N° 3318 - Article 10 (Retiré)
M. Coronado, Mme Attard, M. Molac, Mme Pompili
Supprimer les alinéas 3 et 6. Exposé sommaire : Établir une exception au principe de réutilisation de manière aussi large risque d'aboutir à la généralisation de l'exception. Par ailleurs, ne pas permettre d'exception renforcera la position des administrations face aux demandes des entreprises. C'est pourquoi cet amendement propose de suppri...
11/01/2016 — Amendement N° CL246 au texte N° 3318 - Après l'article 20 (Adopté)
M. Coronado, Mme Attard, M. Molac, Mme Pompili
L'article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique est ainsi modifié : 1° Au troisième et au septième alinéas, le mot : « illicite » est remplacé par le mot « illégal » ; 2° Au cinquième, seizième et, par deux fois, à la deuxième phrase du dix-neuvième alinéa, le mot : « illicites » est remplacé par ...
11/01/2016 — Amendement N° CL338 au texte N° 3318 - Article 41 (Retiré)
M. Coronado, Mme Attard, M. Molac, Mme Pompili
Après le mot : « montants », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 19 : « fixés par arrêté. » Exposé sommaire : L'alinéa 19 prévoit que« La valeur de chaque opération de paiement isolée et la valeur mensuelle cumulée des opérations de paiement pour un même abonné n'excèdent pas des montants respectivement de 50 et 300 euros. ». Ces montants d...
11/01/2016 — Amendement N° CL243 au texte N° 3318 - Article 19 (Rejeté)
M. Coronado, Mme Attard, M. Molac, Mme Pompili
A l'alinéa 6, après la première occurrence du mot : « ouvert », insérer les mots : « par le traitement égal et non discriminatoire du trafic par les opérateurs dans la fourniture des services d'accès à Internet, sans limitation ni interférence, indépendamment de l'expéditeur, du destinataire, du type, du contenu, de l'appareil, du service ou...
11/01/2016 — Amendement N° AC6 au texte N° 3318 - Article 17 (Adopté)
Mme Attard, Mme Bonneton, M. Molac, M. Coronado, Mme Pompili
À la première phrase de l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « gratuitement », insérer les mots : « dans un format ouvert ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que les publications nées d'une recherche financée principalement sur fonds publics rendues gratuitement accessibles le seront en format ouvert afin qu'e...
11/01/2016 — Amendement N° CE70 au texte N° 3318 - Article 17 (Non soutenu)
Mme Attard, M. Coronado, Mme Allain, M. Baupin
Après les mots : « expiration d'un délai », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « de six mois à compter de la date de la première publication. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la distinction faite entre, d'une part, les sciences, la technique et la médecine et, d'autre part, les sciences humaines et sociales dans le dél...
