Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier

J'ai expliqué en discussion générale les raisons pour lesquelles nous étions en désaccord avec le texte du Gouvernement. Cela étant, nous revenons de loin avec la fameuse loi de juin 2011 que la majorité d'aujourd'hui avait unanimement condamnée à l'époque. Des progrès ont été accomplis mais toutes nos inquiétudes n'ont pas été levées. Pour cet...