Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
(Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture)

Cet amendement touche à ce qui constitue le coeur de nos discussions depuis plus de deux ans. Il tend à supprimer l’article 16, qui instaure la pénalisation de l’achat de tout acte sexuel tarifé. Ma position, si elle n’est pas massivement partagée dans cet hémicycle, l’est par un certain nombre d’acteurs de l’accompagnement des personnes prost...

Je voudrais revenir sur quelques points de l’intervention de Mme la rapporteure. Les débats ont commencé sur les chapeaux de roue ici, d’une manière parfois un peu caricaturale. On a plutôt progressé depuis deux ans, puisqu’on n’accuse plus aujourd’hui ceux qui sont opposés à la pénalisation des clients d’être des clients potentiels, comme un ...

Sur la traite et sur l’esclavage moderne, j’allais tout simplement me référer, madame la ministre, au fameux rapport produit par votre collègue Alain Vidalies, qui dénonçait ces amalgames, cette confusion. Dans le droit français, dans le droit pénal, nous avons un arsenal qui permet de s’attaquer aux réseaux, à la traite et au proxénétisme. Or...

Si vous estimez qu’il ne peut pas y avoir de consentement à la prostitution, alors ne restez pas au milieu du gué et interdisez la prostitution ! Voilà où est l’hypocrisie de ce texte ! Interdisez la possibilité que donne aujourd’hui la loi de se prostituer. C’est cela qui fait que ce texte est inefficace, contre-productif et hypocrite !

Je ne tiens pas à prolonger les débats, d’autant que cet amendement et le suivant se bornent à tirer les conséquences…

Exactement ! Chacun a donné ses arguments et nous n’arriverons pas à faire évoluer la vision doctrinaire et très idéologique qui sous-tend ce texte.

Madame la rapporteure, les associations s’opposant à la pénalisation ne sont pas n’importe lesquelles : depuis vingt-cinq ans, elles luttent pour que les prostituées aient accès à la santé, au droit, et pour éviter la propagation de la pandémie du VIH. Il s’agit par exemple de Médecins du monde ou des Amis du bus des femmes, soit les principale...