Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle
(Motion de renvoi en commission)

Les arguments de M. Ciotti sont connus, puisqu’il les assène régulièrement en commission des lois ou dans l’hémicycle. Ils ne changent donc pas d’une séance à l’autre, preuve qu’il existe, dans cette assemblée, une majorité et une opposition.

Je me félicite donc que la majorité soit unie sur les présents textes : de fait, on a parfois eu le sentiment, dans le passé – même lorsque Mme Taubira était garde des sceaux –, que la commission des lois était en quelque sorte cogérée par la majorité et par l’opposition ; c’est en tout cas le sentiment que j’ai eu sur certains textes répressif...

La moindre des choses serait de reconnaître que ces difficultés se sont accumulées depuis des dizaines d’années. Même quelqu’un comme moi, qui me montre critique à l’égard des politiques conduites, peut se féliciter d’un budget préservé – et même en augmentation – et de plusieurs mesures qui font consensus – telles les simplifications proposée...