Les interventions de Sergio Coronado sur ce dossier
2 amendements trouvés
07/06/2016 — Amendement N° 2 au texte N° 3786 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Duflot, Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Mamère, M. Roumégas, Mme ...
I. – Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « – un membre de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement, désigné par son président. » II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le membre de la commission nationale de la déontologie et des ale...
07/06/2016 — Amendement N° 1 au texte N° 3786 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Duflot, Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Mamère, M. Roumégas, Mme ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
