Représentation des français établis hors de france
(Article 29 bis)

Soyez rassurés, chers collègues : comme je l'avais dit en commission, il s'agit d'un amendement d'appel qui me permet de poser un certain nombre de questions. Nous avons débattu sur les modalités d'élection des membres des futurs élus à l'AFE, au scrutin direct ou indirect. Nous avons également débattu sur le mandat de ces élus. Ce matin, lors...

La réponse est laconique : expertise et conseil Cela me rappelle la définition du Conseil supérieur mis en place par décret en 1948 ! J'avais cru comprendre c'était un des héritages de la gauche que l'on avait franchi un certain nombre d'étapes dans les missions et la prise en compte de ce haut conseil. Nous nous sommes attelés à en faire ...

La question s'était posée au cours de nos débats : à partir du moment où l'on met en place une représentation de proximité, et comme on a désormais des députés et des sénateurs, il fallait avoir un avis tranché et faire preuve de franchise à l'égard des Français établis hors de France : puisque désormais on a une représentation complète, on n'a...

Cet amendement s'inscrit tout à fait dans le cadre des débats qui se tiennent en ce moment sur la transparence et le non-cumul des mandats. La représentation des Français de l'étranger doit être à la hauteur de l'exemplarité que le Président de la République et la majorité souhaitent promouvoir. L'amendement n° 13 propose que le mandat de cons...

Non, monsieur le président : après l'intervention de M. Cordery, nous sommes assurés du maintien de l'amendement déposé par nos collègues socialistes, limitant à trois le nombre de mandats consécutifs que peuvent accomplir les conseillers consulaires et les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étrange : nous nous y rallions et je retire ...

Cet amendement vise à organiser l'élection des membres du Haut Conseil des Français de l'étranger par un scrutin direct, le même jour que les conseillers consulaires. L'élection se ferait par un scrutin de liste. Les électeurs inscrits sur la liste électorale consulaire de chaque circonscription ne seront ainsi pas contraints par un « vote blo...

Si la question de la sincérité du scrutin posait problème au Sénat, c'est parce qu'il n'y avait qu'un seul et même bulletin. L'élection était liée et il s'agissait d'un vote bloqué. En l'occurrence, il y a, dans l'organisation que je propose, deux bulletins, avec un système analogue à celui qui existe en Allemagne, où l'on peut voter à la fois ...

Il y avait, dans les débats qui ont précédé cette réforme, la prise de conscience par les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger, les parlementaires notamment, de la nécessité de réformer le fonctionnement, le mode de scrutin, la proximité et le renouvellement de cette instance, grâce à la mise en place du scrutin de liste. On a é...