Représentation des français établis hors de france
(Article 29 octodecies)

L'article 29 octodecies prévoit que l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire informe le ministre des affaires étrangères de la démission d'un conseiller consulaire. Il serait logique qu'il en informe aussi, et presque de manière prioritaire, les électeurs qui ont fait confiance à cet élu démissionnaire. Cela me semble d'autant plus normal ...

Sincèrement, je suis surpris par les réponses apportées par le rapporteur comme par la ministre. Vous n'êtes pas sans savoir que le régime électoral qui régit les élections des représentants des Français établis hors de France est dérogatoire : en France, on ne vote pas une semaine avant, on n'utilise pas le vote électronique. Arguer que cela n...