Les amendements de Sergio Coronado pour ce dossier
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Il s'agit par cet amendement de permettre à tout magistrat de saisir le Conseil supérieur de la magistrature. Dès lors qu'il existe une possibilité de saisine pour tout citoyen ou pour le pouvoir exécutif, il semble anormal que les magistrats soient exclus de la possibilité de saisine. Le Conseil supérieur de la magistrature concourant, par ses...
Nous avions eu cette discussion en commission en l'absence de Mme la garde des sceaux. J'avais déjà retiré cet amendement au bénéfice de celui défendu par le rapporteur. Je fais de même en séance publique.
Ces deux amendements tendent à aligner le mode de nomination du parquet sur ceux du siège. Dès lors que le Conseil supérieur de la magistrature peut faire des propositions pour les nominations des magistrats du siège à la Cour de cassation, pour celles de premier président de la cour d'appel et pour celles de président de tribunal de grande ins...
Cet amendement et le suivant visent à ce que la composition du Conseil supérieur de la magistrature tende vers la parité entre hommes et femmes. Lors de nos débats en commission, il m'a été répondu que ce sujet serait certainement inclus dans la future loi organique. Suite à cette réponse, j'ai retiré mes deux amendements. Je souhaite avoir au...
J'avais déjà proposé cet amendement en commission où il avait reçu l'assentiment du rapporteur. L'objectif est de rendre paritaire la composition du CSM.
