Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
(Motion de rejet préalable)

Depuis 1985, c'est à chaque fois un gouvernement de gauche qui s'est attelé à réformer le fonctionnement des institutions et à limiter le cumul des mandats. Ce fut le cas du gouvernement de Laurent Fabius, puis de celui de Lionel Jospin, c'est aujourd'hui au tour du gouvernement de Jean-Marc Ayrault de proposer, respectueux de l'engagement du P...

Le rapporteur a eu raison de rappeler les emplois du temps chargés de cette maison et la difficulté qu'il y a parfois à mener à bien le travail législatif et le travail de contrôle de l'action gouvernementale. J'irai même plus loin : ayant été élu local, j'ai le souvenir de conseils municipaux un peu acrobatiques, n'obéissant, pour l'organisati...

ni sur le cumul des mandats, ni sur la parité, ni sur le droit de vote des résidents étrangers non communautaires. Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas cette motion de rejet.