Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Cet amendement de repli vise lui aussi à empêcher le cumul de plusieurs indemnités par un parlementaire qui aurait décidé d'exercer un autre mandat et à limiter la sienne à l'indemnité de base qu'il reçoit en tant que député ou sénateur.

Avec votre permission, monsieur le président, je défendrai conjointement mon amendement suivant n° 302. L'amendement n° 303 propose que le parlementaire soit obligé de choisir entre ses différents mandats au terme du premier mandat parlementaire échu, 2014 pour un mandat municipal, 2015 pour un mandat régional ou départemental. Repousser à la...