Projet de loi de finances pour 2013

Madame la ministre, je voudrais d'abord m'associer aux remerciements formulés à la tribune par Mme Barbara Pompili. En effet, vous aviez pris l'engagement, avec la garde des sceaux, d'organiser ce débat. Il était nécessaire. Les faits divers récents, le procès des viols collectifs à Fontenay-sous-bois notamment, ont mis en lumière les violences...

Comme je le soulignais dans la discussion, si la construction de nouvelles places de prison pouvait régler la question de la surpopulation carcérale, cela se saurait ! Aussi cet amendement s'inscrit-il en faux contre cette tentation toujours réaffirmée depuis trente ans. Les programmes successifs de construction d'établissements n'ont jamais e...

Je constate que l'esprit qui a présidé à la rédaction de l'amendement est assez partagé dans l'hémicycle. Contrairement à des élus d'autres forces politiques, je n'attendrai pas que mon amendement soit voté par la droite pour le retirer comme cela s'est produit au Sénat. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Pour un étranger, vous le savez, la régularisation est parfois un parcours long, difficile, voire un parcours du combattant. Cet amendement a pour objet, dans une perspective égalitaire, d'abaisser le montant des taxes exigées pour la première délivrance de tout titre de séjour pour les régularisations pour raisons privées et familiales ou les...

Personne ne nie les efforts qui ont été réalisés par le Gouvernement. Pour autant, la taxe exigée pour la première délivrance d'un titre de séjour est la plus lourde. Je maintiens donc mon amendement. (L'amendement n° 456 n'est pas adopté.)

Il est proposé que la taxe perçue pour les demandes d'un premier titre de séjour ne le soit qu'à la délivrance du titre et non à sa demande. Il est anormal en effet de faire financer l'Office qui s'occupe de l'accueil et de l'intégration des migrants par ceux qui verront cette demande refusée.

Cet amendement s'inscrit dans la même logique que les précédents. Pour une demande de régularisation, 110 euros sont obligatoirement acquittés et non remboursés, même si la demande est refusée. Là encore, il est anormal de faire financer l'Office par ceux qui ne sont pas régularisés.

Une taxe de 30 euros est acquittée pour toute demande de validation d'une attestation d'accueil. Nous souhaitons sa suppression, car il ne nous paraît pas normal de taxer ainsi l'hospitalité.

Permettez-moi de me réjouir également que cet amendement, à l'initiative de mes collègues Eva Sas et Éric Alauzet, ait été adopté en commission, à la fois par la majorité et, je crois, par quelques voix de l'opposition. Il marque sinon une rupture, du moins un changement tout à fait favorable dans la manière de concevoir les relations entre l'a...

Personne ne conteste ici le rôle joué par les partis politiques dans l'expression du suffrage, bien au contraire. Je n'ai toutefois pas l'impression que la multiplication du nombre des partis reconnus depuis les années 1990 passé de 23 à plus de 280 ait contribué à la vitalité de la vie publique. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) ...

J'ai beaucoup de respect pour l'ancien Premier ministre, mais le fonctionnement de cette commission ne me satisfait aucunement. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)