Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
(Motion de renvoi en commission)

Madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, madame la rapporteure, chers collègues, avant même d’aborder les éléments qui, à mes yeux, justifient un renvoi en commission, je veux saluer la cohérence du travail de notre rapporteur. Depuis de longues années, vo...

Pourtant, de nouveaux visages de la prostitution apparaissent. Nombre d’études internationales ont montré le développement d’une nouvelle clientèle féminine. L’une de ces études porte sur un territoire qui fait partie de ma circonscription : il s’agit du travail de Jacqueline Sanchez Taylor et Julia O’Connell Davidson sur le tourisme sexuel en ...

Tout le monde s’accorde à dire qu’il est vraiment difficile de chiffrer la prostitution. Le rapport de l’IGAS publié en décembre 2012 évoque « des écarts d’un à vingt dans l’estimation du nombre des personnes qui se prostituent ». Vous n’avez pourtant pas cessé d’asséner des chiffres rarement sourcés et jamais contextualisés. Dans cette entrep...

Un tel engagement en faveur du texte aurait pu se traduire par une position plus franche, c’est-à-dire, par exemple, par le dépôt d’un texte gouvernemental. Une telle démarche aurait pu éclairer la représentation nationale sur les moyens que l’État compte déployer pour lutter réellement contre les réseaux de traite et de proxénétisme et pour oe...

Le scandale ne réside pas dans le choix de tel ou tel véhicule législatif pour que ces concitoyens obtiennent des droits, mais dans la situation réelle que vivent ces personnes, et que le législateur n’a pas accepté de changer. Ce que nous partageons, c’est une volonté sans faille de lutter contre les réseaux de proxénétisme et de traite. La c...

En effet, on ne peut mener une politique efficace d’aide aux prostituées et aux victimes sans lutter contre les réseaux. Cet objectif est même prioritaire : nous sommes d’accord sur ce point. L’article 1er réintroduit dans notre droit le filtrage administratif de l’internet. Il prévoit en effet que l’autorité administrative pourra exiger des f...

Cette autorisation sera délivrée sans aide réelle, car le Gouvernement a déposé un amendement visant à supprimer l’article 7, qui leur permettait de bénéficier de l’ATA – l’allocation temporaire d’attente. La carte de séjour temporaire de celles qui dénonceraient leurs proxénètes sera désormais « renouvelée pendant toute la durée de la procédu...

Le souci de la lutte contre l’immigration est d’ailleurs la raison avancée par notre rapporteure pour s’opposer à mes amendements proposant que toutes les victimes de la traite et des réseaux puissent bénéficier d’un titre de séjour provisoire afin de les orienter vers un parcours de sortie de la prostitution.

Lorsque l’on évoque le droit des victimes à une plus grande stabilité, à disposer de papiers pour échapper aux réseaux, on s’entend répondre : « Attention, pas d’appel d’air ! ». Toutes les victimes ne se valent pas.

Si vous êtes d’accord avec moi sur le fait qu’il faut donner des papiers à celles et ceux qui n’en ont pas et sont victimes de la traite des êtres humains, vous pourrez voter pour l’amendement que j’ai déposé en ce sens.

Le chapitre III prétend, par un simple ajout aux articles L. 312-16 et L. 312-17-1 du code de l’éducation, renforcer l’action de prévention et d’information. Je vous laisse juges de la timidité de ce qui est proposé. Nous arrivons enfin au coeur du dispositif : la pénalisation du client et le stage de sensibilisation. L’exemple suédois, dont v...

Mensongère, cette proposition l’est en tournant le dos aux expériences déjà menées en la matière, notamment en Norvège ou en Suède, expériences qui, loin de prouver leur efficacité en matière d’éradication de la prostitution, témoignent d’une précarisation accrue des personnes se prostituant. Les effets néfastes de ces lois sont en tout point s...

 « Si les clients sont poussés à la clandestinité, les personnes se prostituant, elles, le seront d’autant plus. C’est en cela que la proposition est dangereuse. Mises à l’écart des centres-villes, éloignées de l’offre de soin et de prévention, elles seront davantage exposées aux risques sanitaires, au VIH et autres infections sexuellement trans...