Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
(Article 1er)

Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, nous avons peine à suivre la doctrine du Gouvernement concernant le blocage administratif. Je rappelais les propos que tenait Mme Vallaud-Belkacem à la tribune de l’Assemblée lors de la première lecture de ce texte : elle contestait tout à la fois l’efficacité et l’efficience de ce type de mesures et avait ...

Que les choses soient claires : nul ne doute que l’internet joue désormais un rôle prépondérant pour l’organisation des réseaux, l’existence du proxénétisme et, plus généralement, l’ensemble du monde de la criminalité. Là n’est pas la question. Je m’étonne simplement, madame la secrétaire d’État, que vous vous opposiez à notre amendement, puis...

Elle avait alors dénoncé l’inefficacité de la disposition et la possibilité que se créent des sites miroir. Au fond, ce que l’on a pu constater et que le Conseil national du numérique dénonce à chaque fois que des mesures de blocage administratif sont introduites dans la loi, c’est leur totale méconnaissance du fonctionnement de l’internet. Il...

Je parlais de la suppression des alinéas 4 à 8 du texte examiné en première lecture ! De l’actuel II de l’article 1er !

Nous venons d’avoir le débat et je suppose que le vote sur cet amendement sera le même que sur le précédent. Je tiens tout de même à rappeler à M. Geoffroy qu’en faisant référence aux propos de Mme Vallaud-Belkacem, j’ai bien précisé qu’il s’agissait du II de l’article 1er.

Si vous voulez vous y référer, relisez donc la bonne intervention – celle au cours de laquelle elle a évoqué l’inefficacité des blocages administratifs. Quant à moi, j’ai coutume de me référer au texte tel qu’il est retranscrit par le service du compte rendu de la séance, et je n’ai pas pour habitude d’inventer des chiffres, comme je l’ai ente...

En défendant la motion de renvoi en commission tout à l’heure, j’ai évoqué la réintroduction du filtrage administratif par Mme la rapporteure. J’aurais souhaité que la commission spéciale se penche avec beaucoup de rigueur sur cette question, qui a agité notre assemblée lors de la discussion de la loi HADOPI et de la LOPPSI 2. À l’époque, j’av...

En grande majorité. Hormis le Nid, presque toutes les associations – Médecins du monde, le Bus des femmes, le Lotus blanc – y sont opposées.

Je viens de le dire. Chez nous, nous acceptons les débats, les divergences, la preuve : alors que nous sommes très majoritairement opposé à la pénalisation, il y a eu une prise de parole contraire à la position de notre groupe. Ce n’est pas le cas du vôtre : il suffit d’aller à la buvette pour constater qu’un certain nombre de parlementaires SR...

J’ai l’impression que dès que l’on touche à internet, on ne sait plus de quoi l’on discute. Enfin, personne ne s’oppose à ce que soit menée une lutte acharnée contre les réseaux de proxénétisme, même sur internet ! La question est plutôt de savoir si l’on choisit une voie qui garantit le respect des libertés, et l’intérêt de l’enquête – la voie...

Il s’agit simplement de prévoir un dispositif qui soit totalement applicable. Si vous lisez bien le texte, le 2° du I de l’article modifié permet d’engager la responsabilité civile et pénale des hébergeurs dès lors qu’ils n’empêcheraient pas l’accès à des contenus illicites dont ils auraient eu connaissance. La loi suffit aujourd’hui, Mme Coute...

Vous voyez bien, madame la ministre, que l’on peut tomber d’accord, que ce n’est pas parce que l’on s’oppose à la pénalisation du client que l’on se désintéresse de la lutte contre les réseaux et le proxénétisme, contrairement à ce que certaines déclarations pourraient laisser croire au sein de cette assemblée. Bien évidemment, nous voterons ce...